J.O. 43 du 20 février 2007
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Arrêté du 29 décembre 2006 relatif à une organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage
NOR : AGRP0700379A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 décembre 2006, l'organisme ci-dessous est reconnu en qualité d'organisation de producteurs :
Elevage porcin
Société d'intérêt collectif agricole régionale
des producteurs de porcs « SIREPP » (Ain)
La SICA des éleveurs foréziens, reconnue en qualité d'organisation de producteurs de porcs sous le numéro 42-72-1267, prend désormais la dénomination de « SICA régionale des producteurs de porcs SIREPP ».
La SICA régionale des producteurs de porcs « SIREPP », dont le siège social est situé à Vonnas (Ain), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs pour les porcelets et porcs charcutiers sous le numéro 01-72-1410 à compter du 8 novembre 2006, sur la zone de reconnaissance suivante :
- le département de l'Ain ;
- le département de la Loire ;
- le département du Rhône ;
- le canton de Chaufailles (Saône-et-Loire) ;
- le canton de Clayette (Saône-et-Loire) ;
- le canton de Matour (Saône-et-Loire) ;
- le canton de Tramayes (Saône-et-Loire) ;
- le canton de Charolles (Saône-et-Loire) ;
- le canton de Bourgoin-Jallieu (Isère) ;
- le canton de Crémieu (Isère) ;
- le canton de Morestel (Isère) ;
- le canton de Pont-de-Chéruy (Isère) ;
- le canton de Craponne-sur-Arzon (Haute-Loire) ;
- le canton de Saint-Paulien (Haute-Loire) ;
- le canton de Vorey (Haute-Loire).